Conditions generales

pour l'utilisation de la solution Software-as-a-Service "oprax"

Version : janvier 2026

§ 1 Champ d'application

(1) Les presentes conditions generales (ci-apres "CGV") s'appliquent a tous les contrats entre oprax GmbH (ci-apres "Fournisseur") et le client (ci-apres "Utilisateur") concernant l'utilisation de la solution Software-as-a-Service "oprax".

(2) Les conditions de l'Utilisateur qui sont contraires ou differentes de ces CGV ne sont pas reconnues, sauf si le Fournisseur accepte expressement leur validite par ecrit.

§ 2 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est la mise a disposition du logiciel de cabinet en ligne "oprax" pour une utilisation via Internet (Software-as-a-Service).

(2) L'etendue des services depend du forfait choisi (Praxis, Community ou Match) et de la description actuelle des services sur le site web du Fournisseur.

(3) Le Fournisseur met le logiciel a disposition dans sa version actuelle et le developpe en permanence.

§ 3 Conclusion du contrat et inscription

(1) L'inscription necessite d'avoir atteint l'age de 18 ans.

(2) L'Utilisateur est tenu de fournir des informations veridiques lors de l'inscription et de les maintenir a jour.

(3) Le contrat est conclu lors de la confirmation de l'inscription par le Fournisseur.

§ 4 Periode d'essai

(1) Le Fournisseur offre une periode d'essai gratuite de 30 jours.

(2) A l'expiration de la periode d'essai, l'acces prend fin automatiquement si aucun forfait payant n'a ete reserve.

§ 5 Prix et paiement

(1) Les prix actuels sont consultables sur le site web du Fournisseur.

(2) Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutee legale.

(3) La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement a l'avance, selon la periode de facturation choisie.

(4) Le Fournisseur se reserve le droit de modifier les prix avec un preavis de 30 jours.

§ 6 Duree et resiliation

(1) Le contrat est conclu pour une duree indeterminee.

(2) En cas de facturation mensuelle, le contrat peut etre resilie avec un preavis de 14 jours pour la fin du mois.

(3) En cas de facturation annuelle, la duree minimale est de 12 mois. La resiliation est possible avec un preavis de 30 jours pour la fin de la duree.

(4) Le droit de resiliation extraordinaire pour motif grave reste inchange.

§ 7 Obligations de l'Utilisateur

(1) L'Utilisateur est responsable de la securite de ses identifiants d'acces.

(2) L'Utilisateur s'engage a utiliser le logiciel uniquement a des fins legales.

(3) L'Utilisateur est responsable du respect de la protection des donnees envers ses clients.

(4) L'Utilisateur degage le Fournisseur de toute reclamation de tiers resultant d'une utilisation illegale du logiciel.

§ 8 Disponibilite et responsabilite

(1) Le Fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilite du logiciel de 99,5 % en moyenne annuelle.

(2) Les travaux de maintenance planifies et les perturbations hors du domaine d'influence du Fournisseur sont exclus du calcul de disponibilite.

(3) Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de negligence grave. En cas de negligence legere, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

§ 9 Protection des donnees

(1) Le Fournisseur traite les donnees personnelles conformement a la politique de confidentialite et aux lois applicables en matiere de protection des donnees.

(2) Dans la mesure ou l'Utilisateur traite des donnees de ses clients dans le logiciel, le Fournisseur agit en tant que sous-traitant conformement a l'art. 28 du RGPD.

(3) Un contrat de sous-traitance est fourni sur demande.

§ 10 Exportation des donnees et fin du contrat

(1) L'Utilisateur peut exporter ses donnees a tout moment.

(2) Apres la fin du contrat, les donnees de l'Utilisateur sont traitees conformement aux delais de conservation legaux puis supprimees.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit de la Republique federale d'Allemagne s'applique.

(2) Le tribunal competent est, dans la mesure ou la loi le permet, le siege du Fournisseur.

(3) Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validite des autres dispositions n'est pas affectee.